Arrêté du 2 octobre 2001 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 11 octobre 2001
Enactment Date02 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000406778
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication11 octobre 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 2 octobre 2001, M. Favre (Philippe), conseiller commercial hors classe, qui a servi, d'une part, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 1er juin 1987 au 18 août 1990, d'autre part, successivement aux postes d'expansion économique de Washington du 19...

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