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Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Ancenis traversant les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 11 octobre 2001
Date de publication11 octobre 2001
Enactment Date04 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000773478

Par décret en date du 4 octobre 2001, les dispositions du décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Ancenis traversant les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement...

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