Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 11 octobre 2001
Date de publication11 octobre 2001
Enactment Date09 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000224160

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. Fraudin (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie), est nommé...

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