Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 11 octobre 2001
Date de publication11 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000406781
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date09 octobre 2001

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, Mme Rozié (Alice), sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommée sous-préfète chargée de...

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