Décision du 26 septembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 11 octobre 2001
Date de publication11 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000591132
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date26 septembre 2001

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Abbas Soleymani...

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