Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 11 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000406779
Date de publication11 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date09 octobre 2001

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. Viton (Christian), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie), est nommé, à compter du 29 octobre 2001...

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