September 13, 2001
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- Circulaire du 12 septembre 2001 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001
- Arrêté du 31 août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 9 août 2001 relatif à l'état sanitaire et à l'identité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales
- Arrêté du 29 août 2001 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 2001-2002
- Arrêté du 3 septembre 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Safari »
- Arrêté du 31 août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)