Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 13 septembre 2001
Enactment Date03 septembre 2001
Date de publication13 septembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000590625

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 septembre 2001, M. Dominique Michard est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentant des employeurs, sur désignation du Groupement des...

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