Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Safari »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 13 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000407592
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication13 septembre 2001

Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au présent jeu de loterie instantanée.

Article 2

Emission de tickets

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1 code jeu 37101 (correspondant aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification du ticket) sera disponible à la vente à compter du 13 septembre 2001. La date de clôture de cette émission, c'est-à-dire la date limite de vente des tickets, est fixée au 17 février 2002 et la date de forclusion, c'est-à-dire la date limite d'exercice du droit à paiement des lots ou du droit à l'inscription pour un voyage au Kenya, est fixée au 19 mars 2002.

Article 3

Tableau de lots

Les lots attribués aux tickets gagnants au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 124 902 lots d'une valeur totale de 3 000 191,40 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 212 du 13/09/2001 page 14585 à 14588

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Article 4

Description du jeu

4.1. L'espace de jeu du ticket est constitué de 2 zones à gratter représentant l'une un « Carnet de route » et l'autre une « Carte de l'Afrique ». Cette dernière est divisée en 16 carrés déterminés par les lettres A, B, C et D disposées horizontalement sur le haut de la carte et par les chiffres 1, 2, 3 et 4 disposés verticalement sur la gauche de la « Carte de l'Afrique ».

4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable représentant le Carnet de route sont des points de coordonnées de la Carte de l'Afrique. Il y a en tout 9 coordonnées différentes dans chaque Carnet de route. Les points de coordonnées possibles sont A1, A2, A3, A4, B1, B2, B3, B4, C1, C2, C3, C4, D1, D2, D3, D4.

Les éléments inscrits sous la couche grattable représentant la Carte de l'Afrique sont des dessins entiers ou partiels qui déterminent le statut du ticket.

4.3. Le joueur gratte le Carnet de route et découvre ainsi les 9 coordonnées. Il gratte ensuite les cases de la Carte de l'Afrique indiquées par ces 9 coordonnées.

4.4. Le ticket est gagnant s'il fait apparaître, sous la couche grattable de la Carte de l'Afrique, les dessins suivants entiers et d'un seul bloc tel que présentés dans la zone non grattable du ticket.

- un appareil photo disposé sur 6 cases formant un rectangle sur 2 lignes : lot constitué d'un safari photo au Kenya pour 4 personnes d'une valeur de 20 000 Euro (soit 131 191,40 F) ou de sa contrepartie en numéraire au choix du gagnant ;

- un éléphant disposé sur 6 cases formant un rectangle sur 2 lignes : lot de 50 000 F ;

- un lion disposé sur 5 cases sur 2 lignes adjacentes : lot de 5 000 F ;

- une gazelle disposée sur 4 cases sur 2 lignes adjacentes : lot de 500 F ;

- un rhinocéros disposé sur 3 cases alignées : lot de 100 F ;

- un zèbre disposé sur 2 cases alignées : lot de 50 F ;

- un gorille disposé sur 1 case : lot de 10 F.

4.5. Le ticket est perdant dans tous les autres cas. Les autres dessins, même complets, sont perdants.

4.6. Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, il ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.

Article 5

Constatation des tickets gagnants

5.1. Chaque joueur peut faire constater que son ticket est gagnant par un représentant de La Française des jeux, dans un point de vente agréé de La Française des jeux, dans un centre de paiement de La Française des jeux ou par le service Relations joueurs de La Française des jeux.

5.2. La constatation du caractère gagnant d'un ticket résulte des opérations suivantes :

5.2.1. Présentation et remise du ticket...

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