Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 13 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000407588
Enactment Date30 août 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication13 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2001, Mme François (Geneviève), agente administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de...

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