August 17, 2001
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- Arrêté du 6 août 2001 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1993 créant au plan national un brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés »
- Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 1er août 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Arrêté du 31 juillet 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'ex-service national des examens du permis de conduire
- Arrêté du 6 août 2001 modifiant l'arrêté du 10 avril 2001 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure chargé des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques