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Arrêté du 1er août 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 17 août 2001
Date de publication17 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000224279
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date01 août 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2001 :

I. - Est nommé rapporteur général adjoint auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, chargé des fonctions de rapporteur général :

M. Mathieu (Michel), attaché d'administration centrale.

II. - Sont nommés rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité :

Le lieutenant Bonte (Christophe), de la gendarmerie nationale ;

Le lieutenant Clemençon (Olivier), de l'armée de terre ;

Le commissaire capitaine Coudrin (Guillaume), de l'armée de l'air ;

L'enseigne de vaisseau de 1re classe Ferru (Jérôme), de la marine nationale ;

Le lieutenant-colonel Gaurat (Thierry), de l'armée de terre ;

La commandante Gsell (Monique), épouse Verdier, de l'armée de terre ;

La lieutenante Hoer (Fabienne), du service de santé des armées ;

Le capitaine Louvel (Tual), de...

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