Arrêté du 30 juillet 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 17 août 2001
Enactment Date30 juillet 2001
Date de publication17 août 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000772271

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 2001, M. Jean-Michel Gaillard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à...

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