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Arrêté du 6 août 2001 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1993 créant au plan national un brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés »

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 17 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000224785
Enactment Date06 août 2001
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication17 août 2001

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 13 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1993 créant au plan national un brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécanisés automatisés »,

Arrête :

Modification du titre et de l'article 3 de l'arrêté susvisé

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécanisés automatisés" », lire : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécaniques automatisés" ».

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécanisés automatisés" », lire : « brevet...

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