Arrêté du 31 juillet 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 17 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000589380
Date de publication17 août 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date31 juillet 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 juillet 2001, les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjointe administrative du ministère de la défense, au...

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