Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Enactment Date25 juillet 2001
Date de publication17 août 2001
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 17 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000589375

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2001, est nommé auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er mai 2001, pour une durée de trois ans : M. Court (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux publics...

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