July 22, 2001
Toutes
- Arrêté du 19 juillet 2001 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
- Décret du 19 juillet 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
- Arrêté du 18 juillet 2001 portant nomination à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
- Décret n° 2001-657 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs
- Décret du 19 juillet 2001 portant nomination
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant augmentation de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances de l'administration centrale de la direction générale des impôts et modification du délai de remise des pièces de dépenses à l'ordonnateur
- Décret n° 2001-656 du 20 juillet 2001 relatif au financement par forfait global de l'activité de soins, d'accueil et de traitement des urgences des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants