Arrêté du 18 juillet 2001 portant nomination à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000405651
Date de publication22 juillet 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date18 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2001 :

M. Betterich (Alain), chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, est nommé représentant titulaire du ministre chargé des hôpitaux auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux ;

M. Mansuy (Michel), adjoint au chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, et M. Tavares Da Souza (Julien)...

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