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Arrêté du 19 juillet 2001 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 2001
Enactment Date19 juillet 2001
Date de publication22 juillet 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000406408

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;

Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 27 juin 2001,

Arrête :


Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :

Salons agréés

Salon du Végétal (Angers).

Imporama (Paris-Le Bourget).

Urbavert (Paris-Nord - Villepinte).

Salons agréés internationaux

Carrefour du Bois (Nantes).

DA Expo (Paris-Expo).

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