Décret du 19 juillet 2001 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000407007
Date de publication22 juillet 2001
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 22 juillet 2001
Enactment Date19 juillet 2001

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 19 juin 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre...

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