March 09, 2001

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Arrêté du 6 mars 2001 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense

Arrêté du 28 février 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) au profit de la société Géopétrol

Arrêtés du 26 février 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 21 février 2001 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie

Arrêté du 16 février 2001 relatif à la commission de réparation des accidents du travail survenus à des agents non titulaires des services déconcentrés du Trésor

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'oie »

Arrêté du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision no 2001-91 du 13 février 2001 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'Association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude (rectificatif)

Décret du 8 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics