March 09, 2001

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• Arrêté du 6 mars 2001 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
• Arrêté du 28 février 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) au profit de la société Géopétrol
• Arrêtés du 26 février 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
• Arrêté du 21 février 2001 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie
• Arrêté du 16 février 2001 relatif à la commission de réparation des accidents du travail survenus à des agents non titulaires des services déconcentrés du Trésor
• Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'oie »
• Arrêté du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Décision no 2001-91 du 13 février 2001 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'Association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude (rectificatif)
• Décret du 8 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics