Arrêté du 28 février 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) au profit de la société Géopétrol

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 9 mars 2001
Enactment Date28 février 2001
Date de publication09 mars 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000768901

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 février 2001, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches », attribuée par décret du 30 avril 1998 à la société Elf Aquitaine Production, est autorisée au profit de la...

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