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Décret du 8 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 9 mars 2001
Record NumberJORFTEXT000000586935
Enactment Date08 mars 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication09 mars 2001

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 26 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics ;

Sur la proposition du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Alain Borowski est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre...

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