Décision no 2001-91 du 13 février 2001 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'Association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 9 mars 2001
Enactment Date13 février 2001
Record NumberJORFTEXT000000221312
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication09 mars 2001

Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2001, au sommaire et page 3515, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « portant approbation », lire : « portant abrogation ».

(Le reste sans changement.)

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT