Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'oie »
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°58 du 9 mars 2001 |
Date de publication | 09 mars 2001 |
Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
Record Number | JORFTEXT000000221615 |
Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au présent jeu de loterie instantanée.
Article 2
Emission de tickets
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1 code jeu 74101 (correspondant aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification du ticket) sera disponible en principe à compter du 15 mars 2001. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Tableau de lots
3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 119 010 lots d'une valeur totale de 3 000 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2001 page 3768 à 3769
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Article 4
Description du jeu
4.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, de chiffres, sommes, symboles ou instructions à suivre, dont la présence éventuelle permet de gagner selon les dispositions ci-après. Cette inscription est effectuée dans une zone à gratter matérialisée, sur la partie haute du ticket, par 6 dés numérotés de 1 à 6 et, sur la partie centrale du ticket, par un plateau de jeu composé de 23 cases. Les 6 dés et les 23 cases sont tous grattables.
4.2. Le joueur gratte le dé no 1 et découvre un chiffre pouvant aller de 1 à 6, qui est également inscrit en lettres. Après s'être placé sur la position « Départ » du plateau de jeu et en comptant les cases de celui-ci à partir de la case numérotée 1, il avance dans le sens du parcours, du nombre de cases correspondant au chiffre découvert sous le dé no 1. Il gratte alors la case atteinte sur le plateau de jeu.
4.3. Chaque case grattée sur le plateau de jeu peut révéler soit un symbole représentant une oie, ou un autre animal, ou un objet, soit une somme en chiffres et en lettres, soit une instruction à suivre. Une instruction à suivre...
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