April 27, 2000
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- Arrêté du 17 avril 2000 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
- Arrêté du 17 avril 2000 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Décret du 19 avril 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 4 avril 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 18 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 19 avril 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 avril 2000 abrogeant de précédents arrêtés accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 14 avril 2000 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Décret n° 2000-359 du 26 avril 2000 pris pour l'application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999