Arrêtés du 14 avril 2000 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000582677
Enactment Date14 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication27 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Société coopérative avicole de la Martinique (SCAM), centre commercial Vulcano, rue Schoelcher, 97260...

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