Décret du 19 avril 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2000
Date de publication27 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000400207
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date19 avril 2000

Par décret en date du 19 avril 2000, M. Roland May est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 14 janvier 2000.

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