Arrêté du 4 avril 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000582675
Date de publication27 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date04 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 avril 2000, est attribué à titre de dotation à l'Office national des forêts, établissement public national à caractère industriel et commercial, un ensemble immobilier domanial dénommé « La Ferme de la Boissière », d'une superficie de 100 mètres carrés, cadastré section C 584 a, sis sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu en forêt domaniale de l'Aigoual dans le département du Gard, tel qu'il figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté. L'immeuble...

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