Décret du 19 avril 2000 portant radiation (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2000
Date de publication27 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000581895
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date19 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, M. Jausselme (Alain), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des...

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