Arrêté du 14 avril 2000 abrogeant de précédents arrêtés accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000764512
Date de publication27 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date14 avril 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 2000, sont abrogés les arrêtés du 23 janvier 1860, du 29 mai 1894 modifié et du 1er mai 1895 relatifs aux autorisations d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence...

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