December 17, 1999
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- Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 14 décembre 1999 portant délégation de signature
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
- Arrêté du 8 décembre 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2000
- Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 7 décembre 1999 fixant pour 1999 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse
- Arrêté du 15 décembre 1999 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 avril 1974 portant création et organisation de l'Ecole nationale des greffes