Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination (personnels de préfecture)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°292 du 17 décembre 1999
Enactment Date01 décembre 1999
Date de publication17 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000762203

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1999, M. Ginet (Gérard), directeur de préfecture, est nommé et reclassé dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures, à compter du...

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