Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°292 du 17 décembre 1999
Enactment Date08 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000580779
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication17 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1999 :

M. Ranque (Jean-Pierre), agent contractuel, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, en remplacement de M. Constant (Bruno) ;

M. Becquet (Alain), attaché d'administration centrale, est...

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