December 15, 1999
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- Arrêté du 3 décembre 1999 autorisant une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance et d'un accord la complétant
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
- Arrêté du 1er décembre 1999 portant prorogation de la durée du mandat des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décret no 99-1047 du 14 décembre 1999 pris pour l'application de l'article 107 de la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par la direction générale des impôts, la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des douanes et droits indirects