Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°290 du 15 décembre 1999
Enactment Date06 décembre 1999
Date de publication15 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000397038

M. Ciccotelli (Sylvio) est nommé membre titulaire, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération générale du travail, en remplacement de M. Le Merlu (Bernard).

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, M. Ciccotelli (Sylvio) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse...

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