November 30, 1999
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- Arrêté du 15 novembre 1999 portant réintégration, affectation et radiation (administrateurs civils)
- Décret du 29 novembre 1999 portant cessation de fonctions d'un préfet
- Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps du travail dans les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Circulaire du 9 novembre 1999 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2000 (filières MP et PC)
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Décret du 25 novembre 1999 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules
- Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge