Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 30 novembre 1999
Enactment Date17 novembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000568219
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication30 novembre 1999

M. Moraillon (Hervé) est nommé membre pour une durée de trois ans, en tant que représentant du ministre chargé des transports.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 1999, M. Moraillon (Hervé) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office national...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT