Arrêté du 15 novembre 1999 portant réintégration, affectation et radiation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000749616
Enactment Date15 novembre 1999
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 30 novembre 1999
Date de publication30 novembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999 :

Mme Moraux (Marie-France), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 15 septembre 1999, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Mme Moraux (Marie-France), administratrice civile hors classe...

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