Arrêté du 17 novembre 1999 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 30 novembre 1999
Enactment Date17 novembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000750172
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication30 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1999, M. Prestat (Charles, Marcel, René), contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au Conseil général vétérinaire, est admis à faire...

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