November 16, 1999

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• Arrêté du 27 octobre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Décision no 99-440 du 19 octobre 1999 portant abrogation de la décision no 92-86 du 18 février 1992 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud et reconduite par la décision no 96-885 du 3 septembre 1996
• Décret du 15 novembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel
• Arrêté du 18 octobre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
• Arrêté du 12 novembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)
• Résultats de délibérations
• Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique
• Arrêtés du 7 octobre 1999 portant nomination (services déconcentrés)
• Arrêtés du 5 novembre 1999 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public