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Décision no 99-440 du 19 octobre 1999 portant abrogation de la décision no 92-86 du 18 février 1992 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud et reconduite par la décision no 96-885 du 3 septembre 1996

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 16 novembre 1999
Date de publication16 novembre 1999
Enactment Date19 octobre 1999
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000397997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-86 du 18 février 1992 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud et reconduite par la décision no 96-885 du 3 septembre 1996 ;

Vu la lettre du 3 septembre 1999 par laquelle l'association Fréquence Sud a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 6 mars 1992 ;

Considérant que, par lettre, l'association Fréquence Sud a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 92-86 du 18 février 1992 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - La décision no 92-86 du 18...

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