Arrêté du 12 novembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 16 novembre 1999
Enactment Date12 novembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000580452
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication16 novembre 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 1999, M. Laferrère (Armand), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances...

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