Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 16 novembre 1999
Enactment Date12 novembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000580609
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication16 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1999, les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du...

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