Arrêté du 27 octobre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Enactment Date27 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000397850
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 16 novembre 1999
Date de publication16 novembre 1999
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. LUCAS (JOSEPH),DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN,DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 15-09-1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Lucas...

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