September 12, 1999
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- Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 1999 par les sections du Conseil national des universités
- Décret no 99-785 du 10 septembre 1999 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1999
- Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décret no 99-786 du 10 septembre 1999 relatif au rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes perçues en contrepartie de prestations informatiques et télématiques fournies par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
- Décret no 99-784 du 10 septembre 1999 modifiant le décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 10 septembre 1999 fixant la date des épreuves orales du concours ouvert aux agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes