Décret du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 12 septembre 1999
Enactment Date10 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000762056
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication12 septembre 1999
MME. LAURENCE FRANCESCHINI,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL,EN REMPLACEMENT DE MME. SOPHIE MOATI,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR

Par décret en date du 10 septembre 1999, Mme Laurence Franceschini, sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la...

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