September 09, 1999
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- Arrêté du 23 août 1999 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 5 août 1999 fixant pour l'année 1999-2000 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication
- Décrets du 7 septembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 août 1999 portant nomination (Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
- Arrêté du 2 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 portant organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale
- Arrêté du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1999 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances (direction du tourisme)
- Arrêté du 24 août 1999 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences