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Arrêté du 26 août 1999 portant nomination (Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 9 septembre 1999
Date de publication09 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000396396
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date26 août 1999
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE PUR LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION AGRICOLE: MME. NESME THERESE; MM. CUXAC JEAN-PIERRE,DOUAIRE GEORGES,DUROUCHOUX GILLES,MURE BERNARD,VALAY PHILIPPE;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA COOPERATION AGRICOLE: MM. BONNET CHRISTIAN,LEDERMANN ERIC,DE LA MORSANGLIERE GUY;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION: MM. ANDRIEU JACQUES,BRACQUART DANIEL,DELAMORT ALAIN,ROCLORE JEAN-MICHEL,SPINETTI (MAURIZIO),WALTHER RENE;
AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES DE LA FILIERE: M. MACE REMI.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALITE POUR LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août 1999, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture :

Au titre des représentants de la production agricole

Mme Nesme (Thérèse).

M. Cuxac (Jean-Pierre).

M. Douaire (Georges).

M. Durouchoux (Gilles).

M. Mure (Bernard).

M. Valay (Philippe).

Au titre des...

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