Arrêté du 24 août 1999 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 9 septembre 1999
Date de publication09 septembre 1999
Enactment Date24 août 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000396390

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 août 1999, Mme Menneteau (Odile) est nommée, pour la période restant à courir, membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales, en qualité de...

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